J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500258A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2005, les biens culturels suivants :

Aert van den Bossche (attribué à), Deux Jurés de la guilde des cordonniers en donateurs, huile sur panneau transposée sur toile, inv. 4074, et Aert van den Bossche (attribué à), Saint Crépinien, huile sur panneau transposée sur toile, inv. 4075,

appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou (Fédération de Russie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2005 au 5 août 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Dans le cadre du FRAME, ces oeuvres sont présentées à l'exposition « Le Maître au feuillage brodé. - Secret d'atelier » au palais des beaux-arts de Lille, du 13 mai 2005 au 24 juillet 2005.